1. Introduction

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats additionnels en relation avec votre relation avec nous ou avec les produits et services que vous recevez de notre part. Si une disposition de ces contrats additionnels entre en conflit avec une disposition de ces Conditions Générales, la disposition des contrats additionnels prévaudra.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Le simple fait d’utiliser ce site implique que vous en connaissez et acceptez les termes. Dans certains cas, nous pourrons vous demander d’exprimer explicitement votre accord.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions échanger avec vous par voie électronique, que ce soit sur notre site web ou par e-mail. Vous reconnaissez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, à l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.

4.1 Tous les droits sont réservés

Sauf indication contraire, aucun droit ne vous est accordé sous quelque forme que ce soit sur la propriété intellectuelle de ce site. Vous ne pouvez donc pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, modifier, décompiler, télécharger, transmettre, monnayer, vendre ou commercialiser les ressources de ce site sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire dans la loi.

5. Contenu de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu de ces sites. Les produits ou services proposés sur ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser uniquement dans le cadre de la légalité et des pratiques en vigueur. Vous ne devez pas utiliser notre site pour diffuser des logiciels malveillants, collecter des données à des fins de marketing direct ou mener des activités de collecte automatisée de données.

7. Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention ou autre information qui peut être considérée comme votre propriété intellectuelle sans accord écrit préalable de notre part. En l’absence d’un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et distribuer votre contenu.

8. Résiliation d’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou mettre fin à votre accès au site web sans préavis. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages en résultant.

9. Garanties et responsabilités

Le site web est fourni « tel quel », sans garantie quant à sa disponibilité, son exactitude ou son accessibilité. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.

10. Confidentialité

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription sur notre site. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

11. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre contenu accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés d’accès, veuillez nous en informer.

12. Restrictions légales

L’accès au site est interdit depuis les pays où son contenu ou les services proposés sont illégaux.

13. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations relatifs à ces Conditions sans notre consentement écrit.

14. Violation des Conditions

En cas de violation de ces Conditions, nous pouvons prendre des mesures appropriées, y compris la suspension de votre accès ou des poursuites judiciaires.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous dédommager contre toute réclamation liée à votre violation de ces Conditions.

16. Renonciation

Le fait de ne pas appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

17. Langue

Ces Conditions Générales seront interprétées exclusivement en français.

18. Accord intégral

Ces Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l’accord complet entre vous et BDE Droite Le Havre.

19. Mises à jour

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après une mise à jour implique votre acceptation des nouvelles Conditions.

20. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.

21. Informations de contact

Ce site est exploité par BDE Droite Le Havre. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : organisation.cne@fede-ares.org 50 Rue Jean-Jacques Rousseau, 76600 Le Havre

22. Téléchargement

Vous pouvez télécharger ces Conditions Générales en format PDF.